Domaines de compétence
EFFICIA
est votre cabinet d’avocats à Rennes
EFFICIA met la satisfaction des besoins de nos clients au cœur de nos préoccupations. C’est pourquoi, nous nous engageons à faire preuve de réactivité, à identifier et anticiper les enjeux et à analyser avec rigueur vos problématiques. Ainsi, nous pouvons vous proposer des solutions adaptées à toutes vos situations.
Notre cabinet d’avocats vous accueille à Rennes.
Droit de la famille, des personnes, et de leur patrimoine
Ce pôle est animé par Corinne DEMIDOFF et Arnaud BOIS. L’intervention de ce pôle, tourné vers les particuliers, consiste à les conseiller en amont et à fournir une assistance et une représentation dans le cadre des procédures judiciaires relevant du droit de la famille (Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Juge des Tutelles et Cour d’Appel).
Divorces / rupture du concubinage et du pacs / gardes d’enfants
Procédure de divorce ou de rupture du concubinage et du PACS, conséquences financières (prestation compensatoire, dommages-intérêts), conséquences relatives aux enfants (autorité parentale, résidence habituelle, droit d’accueil, pension alimentaire).
Succession / régimes matrimoniaux
Filiation
Nos avocats
Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Ce pôle est animé par Paul DELACOURT et Julien CHAINAY. La législation et la jurisprudence en Droit Social sont en perpétuelle évolution.
Les « règles du jeu » sont changeantes.
Il est indispensable de connaître et de prévoir les évolutions du Droit Social. Plus que jamais, il est un élément déterminant dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail.
Source de conflit, le Droit Social est au cœur des ressources humaines. Il doit être l’un des piliers de la stratégie de l’entreprise.
- Prévention et gestion des conflits
- Rupture conventionnelle
- Droit disciplinaire et licenciement
- Conseils de Prud’hommes et Chambres Sociales des Cours d’Appel
- Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale
- Contentieux URSSAF
- Droit disciplinaire et licenciement
- Assistance et représentation
- Animation de modules en entreprises ou au bénéfice des Conseillers Prud’homaux.
- Négociation et rédaction d'un accord transactionnel mettant un terme à un litige.
Contentieux prud'homal
- Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) du conseil de prud'hommes incite les parties en conflit à trouver un accord mettant fin au litige.
- La conciliation se fait "à huis clos".
- Chaque partie peut, si elle le souhaite, être assistée, représentée.
- Si le salarié accepte le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation versée par l'employeur, le litige prend fin.
- Si le désaccord persiste, le BCO met en place un calendrier de procédure qui fixe le délai dont dispose chaque partie pour transmettre ses arguments écrits et ses pièces justificatives. Des audiences sont ensuite programmées pour vérifier si ces délais ont été respectés et si l’affaire peut être jugée.
C’est l’audience au cours de laquelle les avocats vont présenter au Conseil de Prud’hommes le dossier ainsi que les arguments en demande ou en défense. C’est à cette occasion que le dossier est plaidé.
A l’issue de l’audience, les débats sont clôturés et la juridiction met l’affaire en délibéré et informe les parties de la date à laquelle la décision sera rendue, soit par proclamation au cours d’une audience, soit par mise à disposition au greffe de la juridiction.
Chaque partie insatisfaite de la décision rendue peut faire appel de celle-ci dans le délai d’un mois de sa notification par le greffe. Il faut alors saisir la Cour d’Appel. Cette procédure spécifique exige la représentation par avocat ou par un défenseur syndical.
A Rennes, la Cour d’appel est située au Parlement de Bretagne.
Le cabinet d’avocats intervient sur l’ensemble des Conseils de Prud’hommes et des Cours d’Appel du territoire français.
Contentieux de la sécurité sociale
Versement des IJSS
Faute inexcusable
Contentieux URSSAF
Contentieux de la fonction publique
Droit pénal du travail
Nos avocats
Droit pénal
Ce pôle est animé par Corinne DEMIDOFF et Arnaud BOIS (avec les avocats spécialistes des différents pôles).
EFFICIA assure l’assistance tant du prévenu que de la partie civile pour toutes les infractions devant toutes les juridictions répressives, tant pendant la phase de l’instruction que pendant la phase de jugement et d’appel, et plus particulièrement :
Abandon de famille, non représentation d’enfants, violences conjugales, diffamation et atteintes à la vie privée.
Escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux.
Infractions en matière d’hygiène et de sécurité, délit d’entrave, marchandage.
Prise illégale d’intérêts, corruption, favoritisme.
Nos avocats
Responsabilité professionnelle
Depuis plus de 30 ans, le cabinet EFFICIA défend et assiste les professionnels du Droit et du Chiffre (Notaires/Avocats/Experts-Comptables) dans le cadre de leur responsabilité civile professionnelle).
Notaires
Ce pôle est animé par Carine PRAT, Constance PARIS, Marion WITTRANT et Maïwenn VALLEE.
Forte d’une expérience de plus de 30 ans dans la responsabilité des professionnels du droit, notre équipe d’avocats intervient aux côtés des Notaires qui sont confrontés dans leur exercice à une difficulté susceptible de mettre en jeu leur responsabilité civile professionnelle.
Nous intervenons par le conseil, l’assistance et la représentation des Notaires et des instances notariales à l’occasion des contentieux.
Notre équipe sait aussi, en lien avec les compagnies d’assurances concernées, négocier une issue amiable aux procès.
Nous intervenons également dans la prévention du risque par la formation et l’information (Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’appel de RENNES, Comité Technique Régional, Caisse de Garantie, Institut National des Formations Notariales [INFN]).
Experts-comptables
Depuis plus de 10 ans, c’est Julien CHAINAY qui assure la gestion des contentieux des professionnels du chiffre en lien avec les compagnies d’assurances concernées.
Le cabinet assure le conseil, l’assistance et la représentation des experts-comptables à l’occasion des contentieux en responsabilité civile professionnelle.
Notre équipe sait aussi, en lien avec les compagnies d’assurances concernées, négocier une issue amiable au procès.
Avocats
En lien avec Me Thierry CABOT et Me Carine PRAT, c’est Julien CHAINAY qui assure la gestion des contentieux en responsabilité civile professionnelle des avocats en lien avec les compagnies d’assurances concernées, les instances ordinales et la Société de Courtage des Barreaux.
Notre équipe assure aussi la négociation dans le cadre d’une issue amiable au procès.
